Service de l’évaluation et des taxes

Programmes de crédit d’impôt

Crédit d’impôt pour l’aide à la propriété (CIAP) du Manitoba

Le crédit d’impôt pour l’aide à la propriété (CIAP), offert pour la première fois en 2025, est un crédit d’impôt provincial visant à compenser la taxe scolaire qui est offert aux propriétaires fonciers du Manitoba.

Lorsqu’un paiement anticipé du crédit d’impôt pour l’aide à la propriété est effectué, le CIAP est appliqué directement au relevé d’impôts fonciers municipal des propriétaires.

Paiement anticipé du CIAP et autodéclaration liée au CIAP

Le paiement anticipé du crédit d’impôt pour l’aide à la propriété ne peut être réclamé que relativement à la résidence principale, et une seule personne peut faire une réclamation pour une résidence donnée par année d’imposition. Pour être admissible au paiement anticipé du CIAP sur le relevé d’impôts, il faut répondre aux critères suivants :

1. Le ou la contribuable doit posséder le bien, et celui-ci doit être sa résidence principale
2. Le bien doit être évalué individuellement
3. Le ou la propriétaire ne doit pas déjà bénéficier du crédit relativement à une autre résidence au Manitoba
4. Il ne doit pas y avoir eu de changement de propriétaire depuis la délivrance du relevé d’impôts de 2025

Processus de transition de 2025

Étant donné que le CIAP suit des règles semblables à celles du crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) en vigueur avant lui, qui exigeait lui aussi une autodéclaration de résidence principale, les déclarations soumises pour le programme de CIFE s’appliquent automatiquement au CIAP.

Si vous n’avez pas reçu le CIAP sur votre relevé d’impôts fonciers de l’année en cours, la Province a approuvé une période de rajustement pour 2025 qui s’étendra jusqu’au 15 novembre 2025. Tous les propriétaires admissibles qui ne reçoivent pas de rajustement pendant la période de rajustement peuvent demander le crédit d’impôt pour l’année en cours dans leur déclaration de revenus.

Si vous n’avez pas reçu le CIAP et que vous croyez y être admissible, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Vérifiez si vous avez reçu le crédit d’impôt sur votre relevé d’impôts fonciers.

Si vous n’avez pas reçu le CIAP pour votre bien, passez à l’étape 2. Autrement, aucune autre action n’est requise de votre part.

Étape 2 : Confirmez que le bien est de type résidentiel.

Étape 3 : Téléchargez et remplissez le formulaire d’autodéclaration.

Étape 4 : Téléversez le formulaire rempli.

Ou soumettez-le au Service de l’évaluation et des taxes à l’aide de l’une des méthodes indiquées ci-dessous.

On rajustera les comptes d’impôts après avoir reçu un formulaire d’autodéclaration valide, si le bien en question est admissible. Une fois que le compte d’impôts a été rajusté relativement au CIAP, le ou la propriétaire recevra un relevé par la poste. Veuillez noter que le traitement des rajustements peut prendre un certain temps selon le nombre de demandes reçues.

Si le bien est inscrit au Régime de paiements échelonnés des taxes, les paiements mensuels seront rajustés une fois que l’admissibilité aura été confirmée. Autrement, les paiements se poursuivront comme prévu. Veuillez consulter la section « Messages importants » de votre relevé d’impôts fonciers de 2025 pour connaître le montant du paiement RPET de juillet.

Nous vous encourageons à payer le solde impayé complet indiqué sur votre relevé d’impôts fonciers de 2025 avant la date d’échéance du paiement afin de prévenir l’accumulation éventuelle de pénalités en vertu du Tax Penalty By-law (règlement municipal sur les pénalités fiscales). L’admissibilité au CIAP devra être vérifiée avant que le crédit ne soit appliqué aux impôts fonciers.

Les formulaires d’autodéclaration peuvent être remis par écrit :

Par la poste

Service de l’évaluation et des taxes
510, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M2

Par dépôt en personne

Comptoir du 311
Immeuble Susan-A.-Thompson, rez-de-chaussée
510, rue Main

Par télécopieur

204-986-6732

Remboursement de la taxe scolaire – Biens agricoles

Les personnes qui possèdent un bien agricole au Manitoba recevront un remboursement de 50 % de la taxe scolaire directement sur leur relevé d’impôts fonciers annuel.

Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles

Si vous possédez une terre agricole au Manitoba, vous pourriez être admissible à un remboursement de la partie de vos taxes scolaires qui s’applique aux terres agricoles. Ce programme de remboursement de la taxe est offert/financé par la Province du Manitoba. Voici un lien vers une page du Bureau d’aide fiscale de la Province qui contient des renseignements supplémentaires concernant le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles.

Autres programmes incitatifs

Le Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement offre une gamme d’aides financières et de programmes d’incitation pour l’aménagement/la rénovation des bâtiments patrimoniaux. Voici un lien vers des renseignements concernant ces divers programmes : Programmes d’incitation.