Aménagement du terrain

Due to a software update, Permits Online will experience a service disruption on Sunday, June 22. We apologize for any inconvenience.

En raison d’une mise à jour de logiciel, il y aura une perturbation des services offerts par Permis en ligne le dimanche 22 juin. Nous nous excusons pour tout désagrément.

Nous sommes responsables de tous les services d’aménagement des terrains, ainsi que des processus de demande applicables aux aménagements nécessaires pour la planification, la conception et la construction de notre ville.

À propos de nous

Lotissements, rezonages et processus de demande d’aménagement

Renseignez-vous sur les lotissements, les rezonages et les autres types de demande d’aménagement, consultez les brochures connexes, et informez-vous sur les processus d’approbation et le processus à prévoir en lien avec votre demande.

Frais et tarifs

Renseignez-vous sur les divers frais qui peuvent s’appliquer à votre demande d’aménagement.

Ententes juridiques

Renseignez-vous sur les différents types d’ententes juridiques qui peuvent être exigées dans le cadre de votre demande d’aménagement, ainsi que sur les paramètres des ententes d’aménagement .

Noms de rue

Renseignez-vous sur la liste des noms de rue réservés, les panneaux de nom de rue à titre honorifique et la modification des noms de rue.

Politiques, lignes directrices et mesures législatives

Renseignez-vous sur les politiques, les lignes directrices et les mesures législatives.

Processus d’audience publique

Renseignez-vous sur le processus d’audience publique, les précisions liées aux audiences, la façon de se présenter à titre de délégation et les avis publics.

Parties intéressées et promoteurs

Renseignez-vous sur :

les promoteurs;
les parties intéressées.

Programme de protection de l’infrastructure d’arpentage

Renseignez-vous sur le programme de protection de l’infrastructure d’arpentage.

Dernière mise à jour : 2025-06-06

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