Lois et règlements

Charte de la ville de Winnipeg
Loi sur les élections municipales et scolaires
Campaign Expenses and Contributions By-law (règlement municipal sur les dépenses et les contributions électorales)
Rebate of Election Contributions By-law (règlement municipal sur le remboursement des contributions électorales)
Vote-Counting Machines By-law (règlement municipal sur les machines à voter)
Partie 4 du Neighbourhood Liveability By-law No. 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers)
Paragraphe 182(1) du Winnipeg Zoning By-law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage)
City Organization By-law (règlement municipal sur l’organisation de la Ville)

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